En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUHL, MM. FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD, JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après la référence : 

L. 541-10-1

insérer les mots : 

et d’entraîner des conséquences dommageables pour l’environnement ainsi que pour les droits sociaux et humains

Objet

Le présent amendement vise à compléter la définition des pratiques relevant de la mode éphémère en y intégrant explicitement les conséquences dommageables qu’elles peuvent entraîner pour l’environnement ainsi que pour les droits sociaux et humains.

Cette précision permet de mieux refléter la réalité des effets systémiques liés à la mode éphémère : exploitation intensive des ressources naturelles, diffusion de micro-plastiques et de diverses substances toxiques dans les écosystèmes (éthoxylâtes de nonylphénol, colorants azoïques, phtalates, formaldéhyde), émissions de gaz à effet de serre, mais aussi atteintes aux droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs, notamment dans les chaînes de production mondialisées. 

Elle renforce ainsi la portée éthique et environnementale du dispositif, en cohérence avec les objectifs de responsabilité sociale et de transition écologique de la présente loi.