En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUHL, MM. FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD, JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 7

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Compléter cet article par les mots : 

avec une vigilance particulière quant au respect des droits humains

Objet

Le présent amendement vise à compléter la rédaction actuelle du rapport prévu à  l'article 7 en soulignant la nécessité d’une vigilance particulière quant au respect des droits humains dans le cadre de l’évaluation des conditions de production des biens importés dans l’Union européenne.

Cet ajout rédactionnel permet de mettre en lumière une situation documentée par l’Ademe: une part très significative des vêtements vendus en France, près de 70 %, est produite en Asie du Sud-Est, où les conditions de travail sont souvent contraires aux droits fondamentaux. Au Bangladesh, les ouvrières du textile sont rémunérées 0,32 dollar de l’heure, soit le taux horaire le plus bas au monde, tandis qu’au Pakistan, le salaire moyen horaire dans le secteur est de 0,55 dollar. Ces bas coûts de production sont obtenus au prix de graves atteintes aux droits sociaux. L’effondrement du Rana Plaza en 2013, qui a causé la mort de plus de 1 100 personnes, en est une illustration tragique.

L’ajout proposé rappelle ainsi l’importance d’intégrer pleinement la dimension humaine dans l’évaluation de l’impact de l’industrie textile, et contribue à renforcer l’ambition de la présente loi en faveur d’une production plus respectueuse des droits fondamentaux.