Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1ère lecture

M. Philippe FOLLIOT

auteur de la proposition de loi

10'
M. Franck DHERSIN

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Philippe TABAROT

ministre chargé des transports

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC
Pour : M. Ronan DANTEC

Contre : M. Pierre Jean ROCHETTE

Sort : Rejeté

1. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
2. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
3. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

5'
4. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
5. Mme Marie-Lise HOUSSEAU

(UC)

6'
6. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(CRCE-K)

4'
7. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
8. M. Hervé GILLÉ

(SER)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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