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Dépôt au Sénat
- Texte n° 452 (2024-2025) de M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 584 (2024-2025) de M. Franck DHERSIN, déposé le 7 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 585 (2024-2025) déposé le 7 mai 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 585 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2025)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 121 (2024-2025) adopté par le Sénat le 15 mai 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1435 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1446 de M. Jean TERLIER, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 mai 2025
- Texte de la commission n° 1446 déposé le 21 mai 2025
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Séance publique
- Texte n° 125 rejeté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 789 (2024-2025) de MM. Franck DHERSIN, sénateur et Jean TERLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1646)
- Texte de la commission n° 790 (2024-2025) déposé le 25 juin 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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