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- Exception d'irrecevabilité
- Article unique
- Validation législative des autorisations environnementales portant sur l'A69 et sur le mise en 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil
- Intitulé de la proposition de loi
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sommaire de la discussion
Première lecture - 15 mai 2025
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