Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1435 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1446 de M. Jean TERLIER, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1446 déposé le 21 mai 2025

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