- L'ESSENTIEL
- I. AUTOROUTE A69 : UN PROJET ANCIEN ET
LARGEMENT SOUTENU PAR LES POUVOIRS PUBLICS, INTERROMPU À LA SUITE DE
L'ANNULATION DE SON AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
- II. UNE VALIDATION LÉGISLATIVE
JUSTIFIÉE PAR DES IMPÉRATIFS D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL
- A. LES BÉNÉFICES ATTENDUS DU PROJET
D'A69 : LE DÉSENCLAVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE
CASTRES-MAZAMET
- B. LES CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT
DOMMAGEABLES D'UN ARRÊT DÉFINITIF DU PROJET D'A69
- 1. Un arrêt du projet d'A69 engendrerait des
coûts considérables pour les finances publiques
- 2. Des impacts socio-économiques
potentiellement dommageables pour le territoire
- 3. Des conséquences néfastes pour
l'environnement
- 4. Un risque de défiance de la population
locale envers les pouvoirs publics
- 1. Un arrêt du projet d'A69 engendrerait des
coûts considérables pour les finances publiques
- A. LES BÉNÉFICES ATTENDUS DU PROJET
D'A69 : LE DÉSENCLAVEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE
CASTRES-MAZAMET
- I. AUTOROUTE A69 : UN PROJET ANCIEN ET
LARGEMENT SOUTENU PAR LES POUVOIRS PUBLICS, INTERROMPU À LA SUITE DE
L'ANNULATION DE SON AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- TRAVAUX EN COMMISSIONS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Rapports législatifs
Rapport n° 584 (2024-2025), déposé le