B. LES CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLES D'UN ARRÊT DÉFINITIF DU PROJET D'A69
1. Un arrêt du projet d'A69 engendrerait des coûts considérables pour les finances publiques
Outre les coûts induits par l'interruption du chantier, dont il est probable qu'ils fassent l'objet de demandes d'indemnisation des concessionnaires auprès de l'État concédant, un arrêt définitif du projet aurait de lourdes conséquences pour les finances publiques : il entraînerait la résiliation du contrat de concession de la société Atosca et, donc, l'indemnisation du concessionnaire à hauteur du coût des travaux déjà réalisés. La remise en état du site nécessiterait en outre des travaux d'un coût difficilement chiffrable à ce stade, mais au moins équivalent aux dépenses déjà engagées pour les travaux selon la DGITM.
2. Des impacts socio-économiques potentiellement dommageables pour le territoire
L'arrêt définitif du projet entraînerait la destruction de l'emploi des 1 000 personnes travaillant sur le chantier et des difficultés pour les entreprises locales de sous-traitance qui étaient impliquées. Les conséquences sociales de l'interruption du chantier se font d'ailleurs déjà sentir : elle a conduit à la rupture de centaines de contrats de travail intérimaires et de nombreux salariés ont dû être réaffectés sur d'autres chantiers à travers la France.
Les conséquences économiques sont également lourdes pour les entreprises impliquées dans le chantier, dont certaines rencontrent un risque de dépôt de bilan à brève échéance ou des difficultés graves de trésorerie.
Un abandon définitif du chantier aurait en outre des conséquences indirectes pour l'ensemble des entreprises - et des collectivités territoriales - ayant investi ces dernières années en anticipation de la mise en service prochaine de cette infrastructure. Des investissements et projets sont en suspens depuis l'interruption du chantier et on peut craindre, en cas d'arrêt définitif, le départ d'entreprises qui misaient sur l'amélioration de la liaison avec Toulouse.
3. Des conséquences néfastes pour l'environnement
En cas d'abandon du projet et de résiliation des contrats de concession, la mise en oeuvre des mesures de compensation environnementale sera remise en cause alors que les travaux - et, donc, les atteintes à l'environnement qui en découlent - sont déjà en grande partie réalisés. Les travaux de destruction des ouvrages existants auront, en outre, eux-mêmes des impacts sur l'environnement qu'il convient de prendre en compte.
Après avoir caractérisé précisément l'état écologique post-travaux, la conception d'un nouveau dispositif de compensation environnementale et le recalibrage des mesures déjà prescrites nécessiteront un travail complexe, avec un coût associé inévitable.
4. Un risque de défiance de la population locale envers les pouvoirs publics
Le rapporteur estime essentiel, à la lumière de ses travaux préparatoires, de prendre en considération l'impact politique qu'aurait dans le territoire de Castres-Mazamet un arrêt définitif du projet.
Les acteurs locaux entendus font état d'un « sentiment d'abandon », d'un « traumatisme », d'une « perte de confiance » vis-à-vis des pouvoirs publics et, surtout, d'une « profonde incompréhension » face à l'abandon potentiel d'un projet de telle ampleur ayant déjà mobilisé de lourds moyens humains, économiques et financiers et ce, à quelques mois seulement de son achèvement. Ces éléments, conjugués au vaste soutien local dont bénéficie le projet et aux attentes légitimes qu'il suscite, sont susceptibles d'engendrer une fracture démocratique préoccupante.
L'arrêt définitif du projet ne serait en outre pas sans soulever des difficultés d'acceptation compte tenu des nombreuses acquisitions foncières opérées -104 exploitations agricoles ont en particulier été concernées pour une surface de 400 hectares, selon la chambre d'agriculture du Tarn - notamment à travers des procédures d'expropriation, pour mener à bien le projet.
Le devenir de ces surfaces - dont la plupart étaient agricoles - devra être questionné, ces terres n'étant plus exploitables en l'état. En tout état de cause, le rétablissement de l'accessibilité des parcelles et de leur potentiel agronomique nécessiterait des travaux d'ampleur.
« S'il est techniquement possible de revenir à une situation permettant un retour à l'agriculture sur l'emprise, cela engagerait des travaux colossaux de démolition et de terrassements (à l'inverse de ceux réalisés jusqu'à présent), des travaux de reconstitution du potentiel agronomique des parcelles qui s'inscrivent obligatoirement dans une durée de plusieurs années. »
Chambre d'agriculture du Tarn