En séance

Proposition de loi Produits du bois et filière REP PMCB

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 592 , 591 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 2

Après les mots :

de collecte

insérer les mots :

, de recyclage

II. – Alinéa 3

Après le mot :

collectées

insérer le signe et le mot :

, recyclées

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à prévoir la prise en compte de la performance de recyclage pouvant donner lieu à la possibilité de se voir accorder un abattement sur les écocontributions.

En effet, le texte actuel prévoit uniquement la performance de collecte et de valorisation, ce qui ne semble pas suffisant.