Proposition de loi : Produits du bois et filière REP PMCB
1ère lecture
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rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Mme Agnès PANNIER-RUNACHER
ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche -
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Total :
43'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté