Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Direction de la Séance
N°6
28 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 668 , 667 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 4
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Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.