Projet de loi : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
1ère lecture
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Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET
ministre chargée du travail et de l'emploi -
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Total :
51'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté