Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

1ère lecture

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET

ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur de la commission des affaires sociales

5'
Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

rapporteure de la commission des affaires sociales

5'
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

7'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
4. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
5. M. Olivier HENNO

(UC)

4'
6. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. Mme Monique LUBIN

(SER)

9'
9. M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

(UC)

4'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme NÉDÉLEC (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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