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Dépôt au Sénat
- Texte n° 600 (2024-2025) de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, déposé au Sénat le 7 mai 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 667 (2024-2025) de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT, déposé le 28 mai 2025
- Texte de la commission n° 668 (2024-2025) déposé le 28 mai 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 668 (2024-2025)
- Discussion en séance publique les 4 et (éventuellement) 5 juin 2025
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