Accès article par article
- Article 1er
- Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches
- Article 2
- Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés
- Article 3
- Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié
- Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail
- Article 4
- Création d'un contrat de valorisation de l'expérience
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10