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Article 1er
Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches
Article 2
Création d'une obligation quadriennale de négociation relatives aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Article 3
Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié
Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail
Article 4
Création d'un contrat de valorisation de l'expérience
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10