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Dépôt au Sénat
- Texte n° 600 (2024-2025) de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, déposé au Sénat le 7 mai 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 667 (2024-2025) de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT, déposé le 28 mai 2025
- Texte de la commission n° 668 (2024-2025) déposé le 28 mai 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 668 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 juin 2025)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 133 (2024-2025) adopté par le Sénat le 4 juin 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1526 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1617 de MM. Stéphane VIRY et Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2025
- Texte de la commission n° 1617 déposé le 24 juin 2025
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Séance publique
- Texte n° 158 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 838 (2024-2025) de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Nicolas TURQUOIS, député et Stéphane VIRY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1683)
- Texte de la commission n° 839 (2024-2025) déposé le 8 juillet 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 839 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 juillet 2025) - scrutins publics
- Petite loi
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