En séance

Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° L’article L. 131-14 est ainsi modifié :

a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

II. – Alinéa 3, première phrase

Supprimer le mot :

sportive

III. – Après l‘alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

b) Au troisième alinéa, après la référence : « L. 132-1 » , sont insérés les mots : « du présent code » ;

Objet

Amendement rédactionnel