Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Organisation, gestion et financement du sport professionnel

1ère lecture

M. Laurent LAFON

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel SAVIN

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Marie BARSACQ

ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
1. M. Claude KERN

(UC)

8'
2. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

5'
3. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
4. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

6'
5. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

6'
6. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

5'
7. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

6'
8. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
9. M. Adel ZIANE

(SER)

3'
10. M. Jean-Raymond HUGONET

(Les Républicains)

4'
11. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUGONET

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Paul VIDAL

Sort : Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 111
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUGONET

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Tombé
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 69

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUGONET

Sort : Tombé
Amt n° 106

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUGONET

Sort : Tombé
Amt n° 23

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Tombé
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Tombé
Amt n° 33

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 98 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 77

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Paul VIDAL

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 93 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 115 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Discussion générale

Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel

Articles additionnels avant Article 1er A

Article 1er A

Articles additionnels après Article 1er A

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives

Articles additionnels avant Article 9

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 12

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