En séance

Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RAMBAUD, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mmes PHINERA-HORTH et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

La rémunération des présidents et des salariés des ligues professionnelles et des sociétés commerciales qu’elles ont créées ne devraient pas relever de la convention de la subdélégation. Il n’appartient pas en effet à la fédération de s’immiscer dans la gestion de la ligue, dotée d’une personnalité morale propre.