En séance

Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Supprimer le mot :

sportive

II. – Alinéa 11, première phrase

Supprimer le mot :

sportive

III. – Alinéa 13

1° Première phrase

a) Supprimer le mot :

sportive

b) Remplacer la première occurrence du mot :

aux

par les mots :

à chacune des

2° Deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

IV. – Alinéa 14

Supprimer le mot :

sportive

Objet

Amendement rédactionnel