Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Direction de la Séance
N°106
10 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 670 , 669 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. SAVIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 3
Supprimer le mot :
sportive
II. – Alinéa 11, première phrase
Supprimer le mot :
sportive
III. – Alinéa 13
1° Première phrase
a) Supprimer le mot :
sportive
b) Remplacer la première occurrence du mot :
aux
par les mots :
à chacune des
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
IV. – Alinéa 14
Supprimer le mot :
sportive
Objet
Amendement rédactionnel