Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

N°106

10 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Supprimer le mot :

sportive

II. – Alinéa 11, première phrase

Supprimer le mot :

sportive

III. – Alinéa 13

1° Première phrase

a) Supprimer le mot :

sportive

b) Remplacer la première occurrence du mot :

aux

par les mots :

à chacune des

2° Deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

IV. – Alinéa 14

Supprimer le mot :

sportive

Objet

Amendement rédactionnel