En séance

Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. RAMBAUD, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mmes PHINERA-HORTH et RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Objet

L'article 2 prévoit le retrait de la subdélégation ou son non-renouvellement dans un délai de deux mois suivant le terme de la convention. Afin de laisser davantage de temps aux acteurs concernés de s'adapter, il est proposé d'allonger le délai prévu de deux à quatre mois.