Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Direction de la Séance
N°108
10 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 670 , 669 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. SAVIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
après le mot : « professionnelles »
par les mots :
avant le mot : « compétitions »
et les mots :
ou de manifestations sportives
par les mots :
manifestations ou de
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
prévoit la possibilité de telles modalités de mise en œuvre
par les mots :
le prévoit
et le mot :
compétition
par le mot :
manifestation
et le mot :
manifestation
par le mot :
compétition
III. – Alinéa 7, première phrase, alinéa 8, alinéa 10, seconde phrase, alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
compétition
par le mot :
manifestation
et le mot :
manifestation
par le mot :
compétition
IV. – Alinéa 17
1° Remplacer les mots :
mentionnée aux
par les mots :
créée en application des
2° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
V. – Alinéa 24
À la fin, remplacer les mots :
le rapport mentionné à l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
par les mots :
son rapport annuel d’activité
IX. – Alinéa 28
1° Après les mots :
audiovisuelle de
insérer les mots :
manifestations ou de
2° Supprimer les mots :
ou de manifestations sportives
Objet
Dispositions rédactionnelles