Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Direction de la Séance
N°68
5 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 670 , 669 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. HUGONET, Jean-Baptiste BLANC, KHALIFÉ, BELIN, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La part que représentent, le cas échéant, les représentants des clubs professionnels à l’assemblée générale de la fédération est la résultante d’une négociation entre cette dernière et la ligue professionnelle, traduite notamment dans la convention de subdélégation qui les unit et qui est approuvée par leurs assemblées générales respectives et le ministre chargé des Sports. Elle ne peut être remise en cause dans l’un de ses aspects seulement.