Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Direction de la Séance
N°12
4 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 670 , 669 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LOZACH et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 11 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Objet
Cet amendement vise à donner davantage de temps ( 6 mois au lieu de 3 mois) à la Fédération pour s'organiser pour permettre la gestion, par la société de clubs, de la société commerciale.