Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

N°12

4 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. LOZACH et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 11 BIS

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Première phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

Objet

Cet amendement vise à donner davantage de temps ( 6 mois au lieu de 3 mois) à la Fédération  pour s'organiser pour permettre la gestion, par la société de clubs, de la société commerciale.