Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Direction de la Séance
N°115
10 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 670 , 669 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 12
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Supprimer cet article.
Objet
Suppression.