En séance

Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROCHETTE, Vincent LOUAULT, CHASSEING, BRAULT et GRAND et Mme LERMYTTE

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, de portée nationale et titulaires de l’agrément prévu à l’article D. 224-9, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle. »

Objet

Cet amendement poursuit quatre objectifs :

1. Impliquer la fédération délégataire ou la ligue professionnelle dans le dialogue avec les associations de supporters représentatives de la discipline concernée ;

2. Associer les supporters à la gouvernance de ces instances de façon consultative à l’instar des autres familles (joueurs, entraîneurs, médecins, arbitres, personnels administratifs) ;

3. Améliorer la transparence dans la gouvernance de ces instances ;

4. Responsabiliser les associations de supporters en les impliquant dans les travaux de ces instances.