Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Direction de la Séance

N°107

10 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 670 , 669 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 9, deuxième phrase

Après le mot :

sportive

insérer le mot :

délégataire

II. – Alinéa 11

Après le mot :

fédération

insérer les mots :

sportive délégataire

Objet

Amendement précisant que les fédérations sportives concernées par le dispositif sont les fédérations délégataires et apportant des modifications rédactionnelles.