Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024
Direction de la Séance
N°3
23 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 718 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BARROS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Par le présent amendement, il est proposé de supprimer l’article 9, lequel procède à l’affectation du résultat de l’exercice 2023, alors même que le Parlement a rejeté l’approbation des comptes de cet exercice.