Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

Dossier législatif

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 avril 2025

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1285 de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1492 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 rejeté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 718 (2024-2025) transmis au Sénat le 10 juin 2025

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 juin 2025

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