Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Sommaire de la discussion
Première lecture - 23 juin 2025
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.