Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Sommaire de la discussion

Première lecture - 23 juin 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article liminaire: Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024
Article 1er: Résultats du budget de l'année 2024
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7: Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
Article 8: Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
Article 9: Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
Article 10: Règlement du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce »