Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

Direction de la Séance

N°5

23 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 718 , 743 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article premier, qui présente le niveau des recettes et des dépenses pour l’année 2024. Cette suppression vise à alerter sur la fragilisation continue des recettes publiques, conséquence directe des nombreux allègements fiscaux consentis aux entreprises et aux contribuables les plus aisés depuis 2017. Ces choix politiques, opérés par les gouvernements successifs, ont réduit les marges de manœuvre budgétaires de l’État au détriment du financement des services publics et de la justice sociale.