Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

2ème lecture

M. Bruno RETAILLEAU

ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteure de la commission des lois

10'
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
2. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

6'
3. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
4. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(Les Républicains)

5'
6. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

5'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
8. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

6'
9. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
10. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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