Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exposition aux pesticides de synthèse

1ère lecture

M. Guillaume GONTARD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Pierre CUYPERS

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Mathieu LEFÈVRE

ministre délégué chargé de la transition écologique
1. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
3. Mme Sylvie VERMEILLET

(UC)

6'
4. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

(Les Républicains)

5'
6. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

4'
7. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

6'
8. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
__
Total :

38'

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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