En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURCIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 BIS

Après l’article 45 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 5° de l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° À la mise en place d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160-14 du code de la santé publique. »

Objet

Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation permettant la prise en charge par les fonds d’intervention régional des ARS de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer adoptée au Sénat dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2024.

Le cancer est aujourd’hui la première cause de mortalité prématurée en France, devant les maladies cardiovasculaires. En 2023, on estime que près de 4 millions de personnes vivent en France avec un cancer et ce sont plus de 430 000 nouveaux cas de cancer qui sont diagnostiqués tous les ans.

De nombreux travaux ont démontré que l’activité physique permet notamment de réduire les complications et d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer. A ce titre, l’INCA soutient l’intégration de la pratique physique dans le panier de soins.

S’il est aujourd’hui possible de prescrire des programmes d’APA, ces derniers ne sont en revanche pas pris en charge. Il s’agit d’un véritable frein au déploiement de l’APA.