Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2026
1ère lecture
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Mme Stéphanie RIST
ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées -
M. Jean-Pierre FARANDOU
ministre du travail et des solidarités -
Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre de l'action et des comptes publics -
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées -
rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche assurance maladie
5'
-
en remplacement de Mme RICHER, rapporteure de la commission des affaires sociales
5'
-
rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie
5'
-
vice-président de la commission des affaires sociales, en remplacement du président de la commission des affaires sociales
5'
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Total :
1 h 30
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 28
Sort : Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
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Alinéa : Réd. glob.
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
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Sort : Rejeté
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Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Sort : Rejeté
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Al. 4
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Réd. glob.
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 45
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 42
Sort : Retiré
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
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z Adopté
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x Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Adopté
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 28
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 30
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 22
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Tombé
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
-
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 52
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 24
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Corinne IMBERT ^ rapporteure de la commission des affaires sociales
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 103
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 103
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
__
-
Total :
59'
-
Mme Stéphanie RIST
ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées -
M. Jean-Pierre FARANDOU
ministre du travail et des solidarités -
Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre de l'action et des comptes publics -
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
z Le Sénat a adopté