En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX et Mme GIRARDIN

ARTICLE 20

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I. – Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

II. – Après l’alinéa 28

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il mentionne également la promotion de la vaccination auprès des résidents, en tenant compte des recommandations vaccinales en vigueur. »

Objet

Le taux de vaccination des résidents est déjà élevé — 83 % lors de la dernière épidémie — alors que celui des professionnels de santé demeure très faible, autour de 20 %. La situation des résidents, bien que vulnérables, ne justifie donc pas une obligation comparable à celle discutée pour les soignants.

Aussi, cet amendement vise à supprimer l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad, tout en renforçant la promotion de la vaccination en l’intégrant au contrat de séjour.