En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

II. – Après l’alinéa 28

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il mentionne également la promotion de la vaccination auprès des résidents, en tenant compte des recommandations vaccinales en vigueur. »

Objet

Le taux de vaccination des résidents est déjà élevé — 83 % lors de la dernière épidémie — alors que celui des professionnels de santé demeure très faible, autour de 20 %. La situation des résidents, bien que vulnérables, ne justifie donc pas une obligation comparable à celle discutée pour les soignants.

Aussi, cet amendement vise à supprimer l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad, tout en renforçant la promotion de la vaccination en l’intégrant au contrat de séjour.