En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. Grégory BLANC, Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 21 BIS

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I. – Alinéas 1, 3, 6, 25 et 35

Remplacer les mots :

France santé

par les mots :

territoriales France santé

II. – Alinéas 4 et 5

Remplacer les mots :

France santé

par les mots :

territoriale France santé

III. – Alinéa 20

Remplacer la première occurrence des mots :

France santé

par les mots :

territoriales France santé

Objet

L’adoption de l’amendement du Gouvernement (n° 2568) à l’Assemblée nationale, qui modifie la dénomination des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en écartant les termes « professionnelle » et « territoriale » , nous apparaît fâcheuse.

Elle risque d’affaiblir l’ancrage territorial et la gouvernance locale, éléments pourtant essentiels à la qualité de l’organisation des soins de proximité.

Dans un contexte déjà difficile pour les professionnels de santé (crise démographique. surcharge, stigmatisation, perte de reconnaissance...), cette mesure ajoute de la confusion et de la défiance parmi des équipes déjà engagées et fragilisées. Par ailleurs, son coût matériel et symbolique nous interroge fortement, alors même que la visibilité des CPTS auprès des collectivités, partenaires sociaux et acteurs locaux commençait à s’installer durablement.

Alors que les acteurs de terrain font remonter leurs incertitudes à ce propos, nous estimons que la question doit être reposée afin que soient bien pris en considération la pertinence et les conséquences de ces dispositions pour l’avenir des soins de proximité.

Le présent amendement rétablit ainsi la notion « territoriale » en proposant la nouvelle dénomination de « Communauté Territoriale France Santé » , afin que l’ancrage territorial ne soit pas effacé. Il a été suggéré par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Grand Saumurois.