En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER

ARTICLE 20 BIS

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I. – Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

le vaccin contre la grippe saisonnière

par les mots :

l’ensemble des vaccins obligatoires prévus aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112-1

2° Remplacer le mot :

son

par le mot :

leur

II. – Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

ce vaccin

par les mots :

ces vaccins

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les conditions de conservation de ces vaccins assurent le respect des exigences règlementaires de sécurité sanitaire.

Objet

Cet amendement vise à autoriser la mise à disposition, dans les cabinets médicaux, de l’ensemble des vaccins obligatoires. Cette mesure permettra aux médecins généralistes de réaliser des vaccinations d’opportunité lors des consultations, améliorant ainsi significativement l’accès à la prévention.

Dans un contexte où l’accès aux soins constitue un enjeu majeur de santé publique, il est indispensable de simplifier le parcours vaccinal. Aujourd’hui, un patient souhaitant se faire vacciner doit généralement suivre un parcours en plusieurs étapes : obtenir une ordonnance auprès d’un médecin, se rendre en pharmacie pour récupérer le vaccin, puis retourner auprès du médecin pour l’injection. Cette succession d’étapes constitue un frein à la vaccination pour de nombreux patients, surtout dans les déserts médicaux où les trajets entre pharmacie et médecin généralistes peuvent être longs.

En supprimant ces obstacles inutiles, cet amendement renforce l’efficacité de la stratégie vaccinale de la France. Dans un contexte de recrudescence épidémique, marqué par la reprise du Covid-19 et de la grippe saisonnière, il permettra d’éviter les retards de vaccination et une augmentation plus rapide de la couverture vaccinale.

Enfin, cet amendement vise à garantir que le stockage des vaccins par les médecins généralistes respecte les exigences sanitaires imposées aux autres lieux de stockage, comme les pharmacies d’officine. Il garantit le respect de normes strictes, en matière de contrôle de la chaîne du froid, d’enregistrement et de monitorage des températures, ainsi que de traçabilité.

Le présent amendement assure ainsi que l’extension de la détention des vaccins par les médecins se fasse dans les mêmes conditions de sécurité sanitaire que celles actuellement exigées, garantissant un niveau uniforme de protection pour les patients et une sécurisation optimale du circuit vaccinal.