En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO, SOUYRIS, PONCET MONGE et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 5

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I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

Cette association est saisie

par les mots :

Cet organisme est saisi

II. – Alinéa28

Remplacer les mots :

association agréée

par le mot :

organisme

Objet

Amendement remplaçant le mot « association » par le mot « organisme » par cohérence avec les précédents amendements en ce sens.