Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°415 rect. bis

19 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LAOUEDJ, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX et Mme GIRARDIN


ARTICLE 43

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer la réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43.

Présentée comme une mesure de simplification, cette réforme pourrait avoir des effets délétères notamment pour les femmes médecins libérales.

Il est nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.