En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 30

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Alinéa 5

Après le mots :

amélioration

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de la prise en charge du patient à travers une meilleure qualité des prescriptions, des actes et des soins réalisés par les professionnels de santé ;

Objet

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires substitue au critère d’ « amélioration de la pertinence » celui d’une « amélioration de la prise en charge du patient à travers une meilleure qualité dès prescriptions, des actes et des soins réalisés par les professionnels de santé. »

Les services numériques proposés aux praticien·ne·s doivent viser, non pas à contraindre leur capacité à répondre aux besoins des patients par des prescriptions adaptées, ce qui se cache en réalité derrière le terme de « pertinence » , mais apporter une plus-value en termes de qualité du service médical.