En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. Mickaël VALLET, Mme CANALÈS, MM. BOURGI, Patrice JOLY, COZIC, MICHAU et LUREL, Mme POUMIROL, MM. REDON-SARRAZY, OMAR OILI et ROS, Mme BONNEFOY et MM. PLA et TEMAL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 29 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ce rapport dresse un bilan de l’application des mesures relatives à la santé mentale des jeunes, notamment en milieu rural. Il présente l’état d’exécution des crédits du fonds d’intervention régional (FIR) et des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) consacrés à la psychiatrie et à la prévention, et évalue leur impact sur l’accès aux soins de santé mentale des jeunes en milieu rural.

Objet

La santé mentale des jeunes constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, dont la gravité est désormais documentée par de nombreuses études, tant nationales qu’européennes. Le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en janvier 2025 et consacré à la pauvreté et aux conditions de vie des jeunes ruraux, souligne avec force la prévalence croissante des troubles anxieux et dépressifs dans cette population, souvent confrontée à un isolement social accru et à un accès restreint aux dispositifs de prévention et de soins.

Ce rapport montre propose d’ailleurs la première grande analyse détaillée consacrée à la vulnérabilité particulière des jeunes ruraux de 16 à 29 ans : isolement géographique, éloignement des ressources médicales et sociales, précarité accrue, difficulté d’accès à la mobilité et au logement. Trois millions de jeunes vivent en zones rurales, dont environ 338 000 sous le seuil de pauvreté ; 22,4% subissent le chômage et près de 38% occupent un emploi précaire. Le rapport mentionne explicitement que l’isolement, la pauvreté et des dispositifs d’accompagnement inadaptés dégradent fortement la santé mentale des jeunes ruraux

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’Unccas.