Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1227
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes SILVANI, BRULIN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 53
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Supprimer cet article.
Objet
L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bien en-deçà des besoins constatés.
Telle est la raison de la suppression de cet article.