En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

II. – Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

du système d’aide à la décision médicale

Objet

Amendement rédactionnel.