Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1878
25 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 52
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Remplacer le montant :
307,5
par le montant :
308,1
Objet
Cet amendement actualise l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour l’exercice 2026.
Cet objectif de dépenses révisé intègre l’adoption d’une mesure de revalorisation différenciée des pensions selon qu’elles sont supérieures ou inférieures à 1 400 €.