Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1875
22 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1874 du Gouvernement
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 17 (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 1874, après l"alinéa 22
Le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et de bien-être.