Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1879
25 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le montant :
59,4
par le montant :
59,6
Objet
Cet amendement de cohérence modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour l’exercice 2026.
Cet objectif de dépenses est révisé pour tenir compte de la fixation dans la loi de la majoration pour âge des allocations familiales, à hauteur de 0,2 milliard d’euros.