En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUBET

ARTICLE 22 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement propose de supprimer l’article 22 bis, qui priverait les établissements publics de santé du financement des prestations hospitalières de radiothérapie lorsqu’elles sont réalisées par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale.

Si les difficultés soulevées par le régime actuel de tarification de l’activité libérale méritent d’être traitées, la mesure proposée créerait une fragilité supplémentaire pour des hôpitaux déjà confrontés à une dégradation profonde de leur situation financière. En supprimant la valorisation de séances de radiothérapie réalisées sur leur plateau technique, les établissements perdraient une part essentielle des recettes qui leur permettent aujourd’hui de financer des équipements lourds et de maintenir des équipes spécialisées.