En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

M. BONHOMME

ARTICLE 19

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et avis conforme des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique

Objet

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.

La présence et l’expertise des associations d’usagers permettra de faire de ce « parcours d’accompagnement préventif » une mesure au service des usagers, par l’extension du panier des soins de prévention pris en charge.

Si la proposition de parcours préventifs pour les personnes à risque de développer des maladies de longue durée est louable, les travaux prévus de redéfinition des conditions d’entrée en ALD, ne peuvent avoir pour objectif la restriction budgétaire au détriment de la santé.

Il est impératif, qu’au-delà de la HAS, les associations d’usagers soient intégrées à ces travaux.