En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN

ARTICLE 21 DECIES

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Supprimer cet article.

Objet

Près de 6 millions de nos concitoyens sont dépourvus de médecin traitant. L’article 21 decies entend répondre à cette situation en lançant une expérimentation pour élargir la notion de médecin traitant à celle d’équipe de soins traitante, composée d’un médecin, d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.

Une telle expérimentation risque toutefois de manquer sa cible : si les médecins font défaut, créer une nouvelle structure autour d’eux ne garantit en rien une amélioration de l’accès aux soins. Elle soulève en outre des interrogations sur la répartition des compétences entre professionnels, faute de cadre clair pour organiser les délégations de tâches et la responsabilité de chacun.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.