Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1122 rect. bis
19 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MONTAUGÉ, Mme ESPAGNAC, MM. REDON-SARRAZY, PLA et BOURGI, Mmes POUMIROL et ARTIGALAS, M. OMAR OILI, Mme CONWAY-MOURET, MM. MICHAU, BOUAD, TISSOT et MÉRILLOU et Mmes BÉLIM et MONIER
ARTICLE 49
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I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne
Remplacer le nombre :
114,9
par le nombre :
115,1
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, sixième ligne
Remplacer le chiffre :
6,3
par le chiffre :
6,1
Objet
Le présent amendement propose un redéploiement de 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), à solde nul, afin de maintenir le financement des cures thermales. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des pathologies chroniques, articulaires et respiratoires. Ils contribuent à la santé publique tout en générant des retombées économiques locales importantes.
Ce redéploiement vise à éviter la baisse du remboursement des cures thermales et à préserver un maillon reconnu du parcours de soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).