Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026

Direction de la Séance

N°1122

17 novembre 2025

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. MONTAUGÉ


ARTICLE 49

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I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne

Remplacer le nombre :

114,9

par le nombre :

115,1

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, sixième ligne

Remplacer le chiffre :

6,3

par le chiffre :

6,1

Objet

Le présent amendement propose un redéploiement de 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), à solde nul, afin de maintenir le financement des cures thermales. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des pathologies chroniques, articulaires et respiratoires. Ils contribuent à la santé publique tout en générant des retombées économiques locales importantes.

Ce redéploiement vise à éviter la baisse du remboursement des cures thermales et à préserver un maillon reconnu du parcours de soins.