Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026
Direction de la Séance
N°1122
17 novembre 2025
(1ère lecture)
(n° 122 , 131 , 126)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. MONTAUGÉ
ARTICLE 49
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I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne
Remplacer le nombre :
114,9
par le nombre :
115,1
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, sixième ligne
Remplacer le chiffre :
6,3
par le chiffre :
6,1
Objet
Le présent amendement propose un redéploiement de 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), à solde nul, afin de maintenir le financement des cures thermales. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des pathologies chroniques, articulaires et respiratoires. Ils contribuent à la santé publique tout en générant des retombées économiques locales importantes.
Ce redéploiement vise à éviter la baisse du remboursement des cures thermales et à préserver un maillon reconnu du parcours de soins.